A FORGED TOOL, S.A vous informe que l'accès et l'utilisation du Site Web www.aftgrupo.eu sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, et nous vous recommandons donc de les lire. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à ces règles et aux dispositions légales en vigueur au moment de l'utilisation.

DONNÉES D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Conformément à la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (ci-après LSSI-CE), les données d'identification de l'entreprise sont les suivantes :

Dénomination sociale : A FORGED TOOL, S.A.

CIF Nº : A18030064

Siège social : Avenida de Andalucía, 139 CP 18015 Grenade (Espagne) Inscrite au Registre du Commerce de Grenade, Tome 127. Général 68, Section 3, Folio 20 Feuille 1141, Inscription 1.

Nº de téléphone : (+ 34) 958 208 900

Nº de Fax : (+34) 958 294 800

Domaine-Site web : www.aftgrupo.eu

Courriel de contact : info@aftgrupo.eu

OBJET

Le site web www.aftgrupo.eu (ci-après, le "Site web") est la propriété de A FORGED TOOL, S.A. (ci-après, le "Prestataire") et a pour objet la divulgation et la vente des services du Prestataire, la mise à disposition de ce document aux Utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du Site Web des conditions générales de son usage.

CONDITIONS D’UTILISATION

Le Prestataire fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que de la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après "Politique de confidentialité"). L'accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère le statut d'"Utilisateur" et implique l'acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Par conséquent, il sera de la responsabilité de tout Utilisateur de les lire attentivement chaque fois qu'il accède à ce Site Web, donc si ce dernier n'est pas d'accord avec l'une des dispositions des présentes, il doit s'abstenir d'utiliser ce Site Web.

De même, vous êtes averti que, dans certains cas, des conditions particulières peuvent être établies pour l'utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le Site Web, l'utilisation de ces contenus ou services impliquera l'acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET FORCE MAJEURE

Le Prestataire peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à la relation avec l'Utilisateur s'il constate que l'utilisation de son Site Web ou de l'un des services proposés sur celui-ci est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ce site Web a été revu et testé pour en vérifier le bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il existe des cas de force majeure ou des cas fortuits rendant l'accès au Site impossible.

Par conséquent, le Prestataire ne garantit pas l'accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilisation corrects des éléments et informations contenus dans le Site Web, qui peuvent être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation du Site Web. Il n'aura la responsabilité d'éliminer, dans les meilleurs délais, que les contenus susceptibles de générer de tels dommages, sous réserve d'en être informé.

En particulier, il n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de :

• Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause hors du contrôle du Prestataire.

• Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.

• Utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.

• Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

• Conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du gouvernement.

OBLIGATIONS DE L'USAGER

L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du Site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément : à la législation applicable à tout moment ; aux Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ; aux bonnes mœurs, à l’éthique et à l'ordre public généralement admis.

Fournir des informations véridiques en complétant les formulaires contenus dans le Site Web avec leurs données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu'ils répondent à la situation réelle de l'Utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé au Prestataire ou à des tiers pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de ses contenus, à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique.

Si par négligence ou de manière frauduleuse, l'une des obligations établies dans les présentes conditions générales d'utilisation n’est pas respectée, il sera responsable de tous les dommages et les préjudices pouvant résulter d'un tel manquement pour le Prestataire.

HYPERLIENS

À partir du Site Web dans le cas d'inclure des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers, puisque le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité pour de tels contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site web, en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site Web, comprenant à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du Prestataire ou le cas échéant, il dispose d’une licence ou est autorisé par les auteurs. Tous les contenus du Site Web sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit l'utilisation à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard.

Afin d'effectuer tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du Site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à info@aftgrupo.eu

DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

La prestation du service de ce Site Web et des autres services est en principe d'une durée indéterminée. Toutefois, le Prestataire peut résilier ou suspendre l'un des services du Site Web. Dans la mesure du possible, le Prestataire doit annoncer la fin ou la suspension de la prestation du service en question.

JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue devant les Cours et Tribunaux de la ville de Grenade.

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité ne rendrait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, le Prestataire doit modifier ou remplacer ladite stipulation par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.